Avis juridique

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Objectif et acceptation

Cet avis légal régit l’utilisation du site web adintus.com (ci-après, LE SITE WEB), propriété d’ADINTUS ADITIVOS INDUSTRIALES SOSTENIBLES, SLU.

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Identification et communication

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

Sa raison sociale est : ADINTUS ADITIVOS INDUSTRIALES SOSTENIBLES, SLU. Son CIF/NIF/NIE est : B56654940.

Son siège social est situé à : AVDA ESPIOCA, 50 Y 52 – 46460 SILLA – VALENCIA. Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

Tel : 961203738
Fax : 961202739
Email : [email protected]

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par voie postale ou par tout autre moyen susmentionné.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
  4. enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
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Propriété intellectuelle du site

Copyright © ADINTUS ADITIVOS INDUSTRIALES SOSTENIBLES, SLU avec CIF B56654940. Les droits de propriété intellectuelle sur le site web, la conception graphique et les codes sont détenus par ADINTUS ADITIVOS INDUSTRIALES SOSTENIBLES, SLU. Cette société a le droit exclusif de les exploiter sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

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Conditions de reproduction partielle

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  4. qu’aucun élément disponible sur ce site web n’est utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou autre contenu qui l’accompagne.
  5. ADINTUS ADITIVOS INDUSTRIALES SOSTENIBLES, SLU doit être préalablement notifiée par écrit et de manière irréfutable et, à son tour, une autorisation certifiée doit être obtenue de l’entreprise pour ladite reproduction.
  6. Les éléments reproduits ne doivent pas être transférés ultérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local.

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